Préambule :
CLIMBY est un service en ligne édité par la SAS Climby, qui fournit un contenu de coaching, d'entraînements, de contenus sportifs sur internet et application mobile. L’utilisation de CLIMBY comprend l’adhésion totale aux présentes conditions générales d’utilisation : l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son inscription sur CLIMBY.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur l’application mobile CLIMBY.
Le site internet et application mobile est un service de :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation en amont de son inscription sur l’application mobile CLIMBY. La validation de la l’inscription vaut donc acceptation des conditions générales d’utilisation.
En vigueur au 06/06/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services fournis par Climby et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU», ainsi que sur l’application
Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.
La société Climby SAS, https://www.climbyapp.fr et l’application Climby se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1.1 L'édition du site https://www.climbyapp.fr et de l’application mobile CLIMBY sont assurées par la Société SAS Climby au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 89214694200015, et dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy Paris 75009
Numéro de téléphone 06.88.15.18.52
Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est : COUTO Raphael
L'hébergeur de l’application Climby est la société Firebase, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, en Californie, avec le numéro de téléphone : _______________.
L’application Climby est hébergée par Firebase, 188 King ST, San Francisco, CA 94107, United States, https://firebase.google.com
2.1.1 Objet social - CLIMBY est une :
“PLATEFORME DE PARTAGE SUR THÉMATIQUES SPORTIVES, SANTÉ ET BIEN ÊTRE (ÉCHANGES, SERVICES, ACHATS ET VENTES DIVERSES EN LIEN AVEC LES THÉMATIQUES)”.
2.2.1 Services - L’application CLIMBY offre à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants. :
2.2.2 - Le réseau social CLIMBY permet à ses utilisateurs de s’exprimer, partager, et échanger en communauté grâce à sa plateforme digitale développée et délivrée sur l’App Store.
2.2.3. CLIMBY offre un service de live vidéo qui permet à l'utilisateur de partager du contenu en direct sur l’étendue des thèmes cités à l’article 2.1.
Entraînements, conseils, événements digitaux, lifestyle, challenge … mis en place pour partager les entraînements des utilisateurs. Le but de cette initiative est de rendre le sport accessible à n’importe qui grâce à la digitalisation par support de cette activité. Sur Climby il est possible de vendre son contenu sportif via des abonnements, les utilisateurs fixent eux mêmes les prix des abonnements. Il est également possible de faire des dons aux utilisateurs, pour les remercier du contenu créé.
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, téléphone mobile, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Une personne physique n’a pas le statut utilisateur, et n'a donc pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire sur l’application mobile CLIMBY. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu' il aura lui-même choisi lors de son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel sur l’application mobile. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et de l’application mobile, ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.climbyapp.fr et de l’application mobile CLIMBY. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisateur a la possibilité de contacter l’application par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
L’application assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et de l’application mobile CLIMBY (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la société CLIMBY SAS, du site et de l’application mobile pour toute reproduction, publication, copie, appropriation, vente ou n’importe quelle utilisation des différents contenus.
L’utilisateur s'engage à utiliser tout type de contenus proposé par le site et de l’application mobile CLIMBY dans le respect d’un cadre strictement privé. Ainsi toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de CLIMBY, site et application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet et de l’application mobile constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.climbyapp.fr et de l’application mobile sont réputées fiables mais le site et de l’application mobile ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application mobile ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’application.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’application décline toute responsabilité.
L’application ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, à l’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application.
La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Application Mobile permet aux Utilisateurs du Service, par l’intermédiaire de l’adresse mail dédiée [email protected] , ou directement via l’Application Mobile de porter à la connaissance de CLIMBY tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGV/CGU notamment toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité́, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité́ humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et l’application mobile. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site et de l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’application Climby.
En naviguant sur l’application, L'utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’application permet aux membres de publier les contenus suivants :
Live, photo, vidéo, texte (commentaire).
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
L’application peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l’application, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le l’application sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé, sans préavis.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
L’utilisateur peut signaler des publications ou commentaires inappropriés, ou des personnes enfreignant nos Règles de la communauté ou nos Conditions d’utilisation dès que l’utilisateur le constate au moyen des fonctionnalités de signalement intégrées.
L’utilisateur se souvient que les signalements sont anonymes, sauf si l’utilisateur signale une violation de propriété intellectuelle. Le compte que l’utilisateur signale ne connaît pas l’auteur du signalement.
PARTIE 2 → CGV B2C
Préambule :
CLIMBY est un service en ligne édité par la SAS Climby, qui fournit un contenu de coaching, d'entraînements, de contenus sportifs sur internet et application mobile. L’utilisation de CLIMBY comprend l’adhésion totale aux présentes conditions générales : l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son inscription sur CLIMBY.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquant à toutes les prestations de services conclues sur l’application mobile CLIMBY
Le site internet et application mobile est un service de :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - Champs d’explication
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement aux abonnements et dons passés via sur l’application par des personnes ayant la qualité de consommateur ou de non professionnels (ci-après “utilisateurs”).
Les CGV sont accessibles et téléchargeables sur support durable via le menu dédié sur le site internet https://www.climbyapp.fr lien présenté avant tout achat et acceptation des CGV par l’utilisateur.
Les CGV sont opposables à l'utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en passant commande. Les CGV sont transmises à l’utilisateur avec la confirmation de commande qui contient un lien permettant à l’utilisateur d’y accéder.
Le coach ( ci-après "prestataire") se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables à l’utilisateur sont celles qui ont été acceptées consciemment le jour de la commande concernée.
ARTICLE 2 - Informations précontractuelles
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissances des conditions générales qui ont pour but de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut utiliser et accéder aux solutions. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne se verra être admise sans accord préalable de CLIMBY. Les conditions générales conforment l’intégralité des engagements existants entre l’utilisateur et Climby et annulent tout engagement écrit ou oral antérieur relatif à l’objet des présentes.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales, il s’engage à fournir des informations exactes à son sujet et conformes à la réalité. En particulier, à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
En cas d’informations de nature à induire en erreur ou inexactes, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Climby est apte d’attribuer un préavis d’une durée raisonnable, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur sujet et lui refuser l'accès, de façon définitive ou temporaire à toutes ou une partie des fonctionnalités. Climby ne sera nullement responsable de l’inexactitude ou de l’exactitude fournies par l’utilisateur.
L’utilisateur, en cas de modification s’engage à mettre à jour immédiatement les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.
Climby n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur ou d’une personne tiers, pour cause de ne disposer des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant en tant que membres. L’adresse électronique [email protected] à pour effet d’informer immédiatement CLIMBY si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte. La diffusion ou l’utilisation de ses identifiants de façon contraire à leur destination première, CLIMBY se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.
L'admission des mineurs à s’inscrire sur les programmes est possible à la condition qu’ils aient préalablement d’un titulaire de l'autorité parentale ou des parents, l’autorisation de s’inscrire. Climby se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander la justification écrite, ainsi que de supprimer tout compte dans le cas où la justification ne serait pas remise dans un délai imparti. Climby se voit dans le droit de supprimer immédiatement tout compte en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus associés.
L’utilisateur doit renseigner son sexe, son nom et prénom, son mail et mots de passe lors de son inscription. La bonne saisie des de ses informations est à la charge de l’utilisateur, CLIMBY ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Les identifiants sont destinés à profiter de l'accès des solutions à l’utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont confidentiels et personnels. Le maintien de la confidentialité revient entièrement à l’utilisateur, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, quelque soit la forme, et à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Seul l’utilisateur supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
L’utilisateur devra immédiatement avertir CLIMBY en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique [email protected].
ARTICLE 3 - Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations suivantes :
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes par le biais de l’application mobile CLIMBY ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le/les coachs certifiés par CLIMBY vendant leur contenus sur l’application mobile CLIMBY.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat et la consommation du/des service/s associés à son/ses achats.
ARTICLE 4 - Offre et services et processus de commande (législation applicable)
L’application permet aux prestataires de produire et partager et/ou de vendre des entraînements via des lives, qui seront consommés par l'utilisateur qui a la possibilité de s’abonner via des abonnements mensuels.
L’ utilisateur a la possibilité de faire des dons aux prestataires, directement sur l’application.
L’utilisateur doit disposer d’un abonnement pour accéder aux fonctionnalités avancées one to one avec le coach. l’intégralité des autres fonctionnalités est accessible gratuitement par l’utilisateur.
Le processus de commande présenté à l’adresse https://www.climbyapp.fr est composé de 3 étapes :
Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, CLIMBY accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Préalablement à l’achat immédiat ou à la consommation du service et à la conclusion de contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'utilisateur, qui reconnaît les avoirs lus et acceptées.
Sont transmises à l’utilisateur, de manière compréhensible les informations suivantes :
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en application des dispositions du code civil, dès le clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion de contrat est le français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1316-1 du Code civil.
ARTICLE 5 - Prix, paiement et sécurisation (Click and Pay)
Les prix sont modulables en fonction du ou des prestataires choisis par l’utilisateur, et les prix de prestations effectuées sont ceux figurant sur la page du/des prestataires choisis.
Ils sont exprimés en monnaie légale, les prix sont indiqués en TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des prestations.
CLIMBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.
La grille tarifaire est la suivante : des abonnements mensuels au prix de 9.90€ au minimum et ensuite un prix libre. Nous notifions que les coachs certifiés par CLIMBY ont la possibilité de fixer librement le prix de vente de leur abonnement.
30% de commission sur les abonnements
30% de commission sur les dons
Les paiements effectués par l’utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire, une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable en cas de non fourniture des services engagés par le prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué à l’utilisateur en cas de non fourniture des services, le prestataire certifié ou non en sera le seul responsable.
Lorsque vous souscrivez un abonnement proposé par un prestataire, le prestataire accepte un accord juridiquement contraignant avec l’utilisateur, et il est alors tenu de fournir le ou les services de la manière décrite dans l’annonce du prestataire.
CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable en cas de non fourniture des services engagés par le prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué à l’utilisateur en cas de non fourniture des services, le prestataire certifié ou non en sera le seul responsable.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation, renouvellement et défaut de paiement
Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivant :
“13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
CLIMBY fournissant un service immédiat, l’utilisateur doit renoncer expressément à son droit de rétractation, dans le cas contraire, l’utilisateur ne pourra pas accéder aux services payants de CLIMBY.
L’acceptation préalables au renoncement au droit de rétractation sera spécifié lors de la validation des CGV.
CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dudit utilisateur quant à l’acceptation exprès du renoncement à son droit de rétractation. Une fois que l’utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation, aucune modification ou remboursement ne sera accordé à l’utilisateur.
L’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de prix et de durée que l’abonnement initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le prestataire avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d’un l’abonnement, l’abonnement souscrit sera renouvelé au prix correspondant au tarif non remisé à sa date d’échange de l’abonnement souscrit.
Nous rappelons que si le prestataire résilie son abonnement avant la date d’échéance du premier mois, les utilisateurs de CLIMBY se verront rembourser leur sommes dues et le prestataire ne touchera pas d’argent.
L’utilisateur sera alors informé de l’annulation de la part du prestataire certifié ou non, et se verra rembourser la somme engagée dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article L215-- 1 du Code de la Consommation française, CLIMBY informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement son abonnement. CLIMBY affiche la date d’échéance de l’abonnement souscrit et un lien de résiliation sur la page des paramètres du compte personnel de l’utilisateur à l’adresse [email protected]
En cas de défaut de paiement, lors de la reconduite d’un abonnement, CLIMBY tentera les jours suivants, jusqu'à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat, dans le cas inverse, l'utilisateur se verra supprimer son compte, sans devis préalable de la part de CLIMBY.
ARTICLE 7 - Force majeur
Les obligations stipulées aux présentes seront suspendues en cas d’événement de force majeur, dans ce cas CLIMBY ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexactitudes des présentes. CLIMBY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement d’une force majeure.
CLIMBY de par une clause de non-responsabilité, se dédouane de tout usage inapproprié de l’application mobile CLIMBY par l’utilisateur. CLIMBY ne serait tenu pour responsable d’un mauvais usage du produit, de ses services, ou de tout autre utilisation tiers engageant les fonctionnalités premières de l’application mobile CLIMBY. L’utilisateur est seul responsable de la mauvaise utilisation de l’application mobile CLIMBY.
ARTICLE 8 - Cas particulier, achats via l’application mobile et hébergement
L’utilisateur peut souscrire son abonnement sur l’application mobile. Sur l’application mobile, CLIMBY précise à l’utilisateur que les achats sont réalisés à travers les services iTunes d’Apple pour les applications iOS. l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions de iTunes d’Apple au moment du paiement. Le traitement des paiements et de facturation est assujetti aux modalités, conditions et à la politique de vie privée d’iTunes d’Apple. CLIMBY ne pourra pas être retenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans le processus de paiement d’iTunes d’Apple.
L’hébergement des solutions est assuré par la société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, agissant pour le compte de CLIMBY.
ARTICLE 9 - Politique des données personnelles et propriété intellectuelle
La politique de protection de vos données personnelles est accessible sur le site web https://www.climbyapp.fr.
CLIMBY s’engage à aider les personnes et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les conditions générales de CLIMBY n’autorisent pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques déposées.
L’ensemble des dessins, graphismes, logos, chartes graphiques, icônes, textes, marques, scripts, sont la propriété exclusive de CLIMBY, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété industrielle et intellectuelle applicables.
CLIMBY donne à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destinations, à savoir de copier, modifier, distribuer, reproduire, vendre ou afficher, par quelque forme ou procédé que ce soit, en partie ou tout, tous éléments se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de CLIMBY. CLIMBY, à défaut d’autorisation pourra résilier et supprimer sous un délai raisonnable le compte de l’utilisateur sous justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.
Tous les éléments et documentation restent la propriété pleine et entière de CLIMBY. CLIMBY concède un droit personnel, non exclusif, non cessible à l’utilisateur et non transférable d’utilisation des solutions. Il est totalement interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conformes aux présentes conditions, notamment procéder à :
CLIMBY RAPPELLE QUE L'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS DES SOLUTIONS CITÉES CI-DESSUS EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DÉPÔT SPÉCIFIQUES DE PROTECTION AUPRÈS DE L’INPI. EN CAS D’ATTEINTE À CES DROITS, CLIMBY DISPOSE DE L’ACTION DE CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT JURIDICTION RÉPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PÉNALES. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUÉ DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, FERMETURE D'ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ÊTRE PRONONCÉES.
ARTICLE 10 - Loi applicable, règlement des litiges et responsabilité
Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par le droit français.
Si une disposition des Conditions générales de ventes devait être tenue pour non valides, ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leur différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.
L’utilisateur garantit CLIMBY contre toute plainte ou toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales de ventes. De plus, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre CLIMBY contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre CLIMBY de toute somme qui serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les frais de justice reconnus ou prononcés et les honoraires d’avocat.
CLIMBY dans la mesure du possible, mettra tout en oeuvre pour maintenir ses solutions accessibles de manière permanente, mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le mode de connexion au réseau ou le réseau en lui même. CLIMBY peut décider d’interrompre l'accès à ses solutions pour des raisons de mise à jour ou de maintenance. CLIMBY se tiendra de prendre toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé de l’interruptions pour tout tiers ou l’utilisateur. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.
MODIFICATION DES PRÉSENTES
CLIMBY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de ventes. Dans ce cas, l’utilisateur en sera immédiatement informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales de ventes.
Préambule :
CLIMBY est un service en ligne édité par la SAS Climby, qui fournit un contenu de coaching, d'entraînements, de contenus sportifs sur internet et application mobile.
L’utilisation de CLIMBY comprend l’adhésion totale aux présentes conditions générales : l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son inscription sur CLIMBY.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur l’application mobile CLIMBY
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de l’application mobile CLIMBY sont valables pour tout produit et prestation de service fournit par Climby SAS.
Mentions Légales :
Le site internet et application mobile est un service de :
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
PARTIE 3 → CGV B2B
ARTICLE 1 - Champs d’explication
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement aux coachs (ci-après "prestataire") qui proposent des abonnements et qui peuvent toucher des dons passés via l’application par des personnes ayant la qualité de consommateur ou de non professionnels (ci-après “utilisateurs”).
Les coachs certifiés (ci-après “prestataire certifié”) se voient certifiés par les utilisateurs de CLIMBY pour raison de leur services que les utilisateurs jugent qualitatifs.
CLIMBY n’a donc aucun pouvoir décisionnel sur les prestataires certifiés/non certifiés et du contenu proposé par tous prestataires confondus. CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable en cas de non satisfaction de l’utilisateur.
Les CGV sont accessibles et téléchargeables sur support durable via le menu dédié sur le site internet https://www.climbyapp.fr lien présenté avant tout achat et acceptation des CGV par l’utilisateur.
Les CGV sont opposables à l'utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en passant commande. Les CGV sont transmises à l’utilisateur avec la confirmation de commande qui contient un lien permettant à l’utilisateur d’y accéder.
Le prestataire se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables au prestataire sont celles qui ont été acceptées consciemment le jour de la transaction concernée.
ARTICLE 2 - Informations précontractuelles
Lors de son inscription, le prestataire s’engage à prendre connaissances des conditions générales qui ont pour but de définir les conditions dans lesquelles le prestataire peut créer et vendre ces solutions. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne se verra être admise sans accord préalable de CLIMBY. Les conditions générales conforment l’intégralité des engagements existants entre le prestataire et Climby et annulent tout engagement écrit ou oral antérieur relatif à l’objet des présentes.
Lors de son inscription, le prestataire s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales, il s’engage à fournir des informations exactes à son sujet et conformes à la réalité. En particulier, à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
La certification est accessible pour n’importe quel prestataire à condition que ses services soient considérés comme qualitatifs par les utilisateurs de CLIMBY.
Le prestataire peut monétiser ses services sans certification.
L’inscription en tant que prestataire inclut l’envois de ses coordonnées bancaires (RIB) afin de recevoir son dû en tant que vendeur de solution. (ARTICLE 4)
Climby décline toute responsabilité en cas de fausses informations au sujet d’un prestataire, et ne pourra être tenu pour responsable de fausse identité de nature à induire, ou encore à l’usurpation d'identité d’une personne tiers.
En cas d’informations de nature à induire en erreur ou inexactes, et d’usurpation d’identité d’un prestataire, Climby est apte d’attribuer un préavis d’une durée raisonnable, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte du prestataire sujet et lui refuser l'accès, de façon définitive ou temporaire à toutes ou une partie de ses fonctionnalités.
Le prestataire, en cas de modification s’engage à mettre à jour immédiatement les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.
Climby n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un prestataire ou d’une personne tiers. L’adresse électronique [email protected] à pour effet d’informer immédiatement CLIMBY si le prestataire estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte. La diffusion ou l’utilisation de ses identifiants de façon contraire à leur destination première, CLIMBY se réserve le droit de résilier le compte du prestataire sans préavis.
L'admission des mineurs à s’inscrire en tant que prestataire et prestataire certifié est possible à la condition qu’ils aient préalablement l’autorisation d’un titulaire de l'autorité parentale ou des parents, l’autorisation de s’inscrire. Climby se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander la justification écrite, ainsi que de supprimer tout compte dans le cas où la justification ne serait pas remise dans un délai imparti. Climby se voit dans le droit de supprimer immédiatement tout compte en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus associés.
Le prestataire doit renseigner son sexe, son nom et prénom, son mail et mots de passe et lors de son inscription. La bonne saisie de ses informations est à la charge du prestataire, CLIMBY ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Les identifiants sont destinés à profiter de l'accès des solutions au prestataire, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont confidentiels et personnels. Le maintien de la confidentialité revient entièrement au prestataire, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, quelque soit la forme, et à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Seul le prestataire supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
L’utilisateur devra immédiatement avertir CLIMBY en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique [email protected].
ARTICLE 3 - Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations suivantes :
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes par le biais de l’application mobile CLIMBY ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le prestataire.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par les prestataires certifiés ou non vendant leur contenu sur l’application mobile CLIMBY.
Le prestataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa vente immédiate de son/ses services.
ARTICLE 4 - Offre et services et processus de commande (législation applicable)
L’application permet aux prestataires de produire et partager et/ou de vendre des services via des lives, qui seront consommés par l'utilisateur qui a la possibilité de s’abonner via des abonnements mensuels. Le prestataire réalise la prestation sur un mois complet.
Le prestataire a la possibilité de recevoir dons de l’utilisateur, directement sur l’application.
Le prestataire doit disposer d’un compte pour accéder aux fonctionnalités liées à son statut. L’intégralité des autres fonctionnalités est accessible gratuitement par le prestataire.
Le processus de commande présenté à l’adresse https://www.climbyapp.fr est composé de 3 étapes pour l’utilisateur :
Le processus de paiement présenté à l’adresse https://www.climbyapp.fr demande au prestataire de fournir ses informations bancaires (RIB) par le biais de son compte dans ses paramètres.
CLIMBY se voit dans l’obligation de garder les coordonnés bancaires du prestataire confidentiel en tout point.
CLIMBY se voit non responsable en cas de fausses informations concernant le RIB du prestataire. Toute erreur devra être modifiée directement dans les paramètres du compte du prestataire. En cas d’erreur d’information concernant le RIB, et donc non dûe du paiement au prestataire, aucun remboursement ne sera effectué de la part de CLIMBY, le dudit prestataire en sera le seul responsable.
Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, CLIMBY accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Préalablement à la publication immédiate ou à la diffusion du service et à la conclusion de contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au prestataire qui reconnaît les avoirs lus et acceptées.
Sont transmises au prestataire, de manière compréhensible les informations suivantes :
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le prestataire peut visualiser le détail des commandes et leur prix total, avant de confirmer celle-ci pour recevoir son dû, et se verra toucher sa rétribution 1 mois après la prise de l’abonnement, l’argent est placé sur un compte de cantonnement durant cette période. Le contrat sera conclu, en application des dispositions du code civil, dès le clic de validation de l’utilisateur, par lequel l’utilisateur confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion de contrat est le français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1316-1 du Code civil.
ARTICLE 5 - Prix, paiement, obligation du prestataire et sécurisation (Click and Pay)
La grille tarifaire est la suivante : des abonnements mensuels au prix de 9.99€ au minimum puis tarification libre. Une fois que l'utilisateur a réservé, vous ne pouvez pas demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation de l’abonnement.
Ils sont exprimés en monnaie légale, les prix sont indiqués en TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des services.
CLIMBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.
Les paiements effectués par l’utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise au prestataire sur simple demande.
L’argent de l’acheteur est transféré depuis le compte de cantonnement vers le compte du vendeur (cash-out), après le prélèvement d’une commission de 20% sur les abonnements, et 30% sur les dons.
Nous rappelons que le prestataire se verra toucher sa rétribution 1 mois après la prise de l’abonnement, l’argent est placé sur un compte de cantonnement durant cette période.
Lorsque vous acceptez une demande de souscription d’abonnement d’un utilisateur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce dernier, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les services de la manière décrite dans votre annonce.
CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable en cas de non fourniture des services engagés par le prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué à l’utilisateur en cas de non fourniture des services, le prestataire certifié ou non en sera le seul responsable.
Nous notifions qu’un prestataire ne fournissant pas ses services complets ne recevra pas son dû.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation, renouvellement et défaut de paiement
Le prestataire n’a pas le droit de rétractation.
Selon l’article préliminaire du Code de la consommation : “Au sens du présent code, est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
Or, le prestataire certifié ou non, proposant des services payants et monétisables sur l’application mobile CLIMBY, se voit commercialiser ses services. Il renonce donc à son droit de rétractation lors de la validation des CGV. Dans le cas contraire, le prestataire se voit refuser l'accès à la vente de ses abonnements, donc de ses contenus monétisables.
CLIMBY ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dudit prestataire quant à l’acceptation du renoncement à son droit de rétractation lors de la validation des CGV. Une fois que le prestataire a renoncé à son droit de rétractation, aucune modification ne sera accordée au prestataire.
L’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de prix et de durée que l’abonnement initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le prestataire avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
L’utilisateur sera alors informé de l’annulation de la part du prestataire certifié ou non, et se verra rembourser la somme engagée dans un délais de 3 semaines à 1 mois.
Nous rappelons que si le prestataire résilie son abonnement avant la date d’échéance du premier mois, les utilisateurs de CLIMBY se verront rembourser leur sommes dues et le prestataire ne touchera pas d’argent.
Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d’un l’abonnement, l’abonnement souscrit sera renouvelé au prix correspondant au tarif non remisé à sa date d’échange de l’abonnement souscrit. Conformément à l’article L215-- 1 du Code de la Consommation française, CLIMBY informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement son abonnement. CLIMBY affiche la date d’échéance de l’abonnement souscrit et un lien de résiliation sur la page des paramètres du compte personnel du prestataire à l’adresse [email protected]
En cas de défaut de paiement, lors de la reconduite d’un abonnement, CLIMBY tentera les jours suivants, jusqu'à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat, dans le cas inverse, l'utilisateur se verra suspendre son compte et ses abonnements en cours, sans devis préalable de la part de CLIMBY.
ARTICLE 7 - Force majeur
Les obligations stipulées aux présentes seront suspendues en cas d’événement de force majeur, dans ce cas CLIMBY ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexactitudes des présentes. CLIMBY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement d’une force majeure.
ARTICLE 8 - Cas particulier, achats via l’application mobile et hébergement
Le prestataire peut proposer ses services et abonnements sur l’application mobile. Sur l’application mobile, CLIMBY précise au prestataire que les achats sont réalisés à travers les services iTunes d’Apple pour les applications iOS. Le prestataire reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions de iTunes d’Apple. Le traitement des paiements et de facturation est assujetti aux modalités, conditions et à la politique de vie privée d’iTunes d’Apple. CLIMBY ne pourra pas être retenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans le processus de paiement d’iTunes d’Apple.
L’hébergement des solutions est assuré par la société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, agissant pour le compte de CLIMBY.
ARTICLE 9 - Politique des données personnelles et propriété intellectuelle
La politique de protection de vos données personnelles est accessible sur le site web https://www.climbyapp.fr.
CLIMBY s’engage à aider les personnes et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les conditions générales de CLIMBY n’autorisent pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques déposées.
L’ensemble des dessins, graphismes, logos, chartes graphiques, icônes, textes, marques, scripts, sont la propriété exclusive de CLIMBY, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété industrielle et intellectuelle applicables.
CLIMBY donne au prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
Le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) s’interdit tout usage contraire à leur destinations, à savoir de copier, modifier, distribuer, reproduire, vendre ou afficher, par quelque forme ou procédé que ce soit, en partie ou tout, tous éléments se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de CLIMBY. CLIMBY, à défaut d’autorisation pourra résilier et supprimer sous un délai raisonnable le compte de l’utilisateur sous justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.
Tous les éléments et documentation restent la propriété pleine et entière de CLIMBY. CLIMBY concède un droit personnel, non exclusif, non cessible au prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) et non transférable d’utilisation des solutions. Il est totalement interdit qu prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) d’utiliser les éléments des solutions de manière non conformes aux présentes conditions, notamment procéder à :
CLIMBY RAPPELLE QUE L'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS DES SOLUTIONS CITÉES CI-DESSUS EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DÉPÔT SPÉCIFIQUES DE PROTECTION AUPRÈS DE L’INPI. EN CAS D’ATTEINTE À CES DROITS, CLIMBY DISPOSE DE L’ACTION DE CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT JURIDICTION RÉPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PÉNALES. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUÉ DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, FERMETURE D'ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ÊTRE PRONONCÉES.
ARTICLE 10 - Loi applicable, règlement des litiges et responsabilité
Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par le droit français.
Si une disposition des Conditions générales de ventes devait être tenue pour non valides, ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leur différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.
Le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) garantit CLIMBY contre toute plainte ou toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales de ventes. De plus, le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre CLIMBY contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre CLIMBY de toute somme qui serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les frais de justice reconnus ou prononcés et les honoraires d’avocat.
CLIMBY dans la mesure du possible, mettra tout en oeuvre pour maintenir ses solutions accessibles de manière permanente, mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le mode de connexion au réseau ou le réseau en lui même. CLIMBY peut décider d’interrompre l'accès à ses solutions pour des raisons de mise à jour ou de maintenance. CLIMBY se tiendra de prendre toute mesure adéquate afin que le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) puisse être informé de l’interruptions pour tout tiers ou le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non). Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.
MODIFICATION DES PRÉSENTES
CLIMBY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de ventes. Dans ce cas, le prestataire quelque soit sa nature (certifié ou non) en sera immédiatement informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales de ventes.
Préambule :
La présente politique décrit les informations traitées par CLIMBY pour le bon fonctionnement de l’application mobile CLIMBY. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la collecte de vos données.
Le site internet et application mobile est un service de :
- la société SAS Climby
- située à : 24 rue de clichy 75009
- adresse URL du site : https://www.climbyapp.fr
- adresse mail : [email protected] SIRET :89214695200015
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes politiques d’utilisation des données lors de la validation d’inscription de l’utilisateur. La validation de l’inscription vaut donc acceptation des politiques d’utilisation des données.
POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES CLIMBY
a. Champs d’explication
Les politiques d’utilisation des données s’appliquent aux personnes utilisant l’application mobile CLIMBY ayant la qualité de consommateur ou de non professionnels (ci-après “utilisateurs”) et s’appliquent également aux coachs (ci-après "prestataire").
Les politique d’utilisation des données sont accessibles et téléchargeables sur support durable via le menu dédié sur le site internet https://www.climbyapp.fr lien présenté avant tout inscription par l’utilisateur ou le prestataire.
Les politique de données d’utilisation sont opposables à l'utilisateur et au prestataire qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en s’inscrivant sur l’application mobile CLIMBY.
b. Rappel des droits des utilisateurs
Nous rappelons que les utilisateurs et prestataires concernés bénéficient des droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, d’opposition de limitation et à la probabilité des données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs et prestataires concernés peuvent accéder, et donc récupérer l’ensemble de leurs données. Ces droits peuvent être exercés, par simple demande (conformément au RGPD) par courrier électronique à l’adresse suivante
Les données à caractère personnel sont traitées par la société SAS CLIMBY d’un capital sociale de 10 000€, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 89214694200015, ayant sont siège social 24 rue de Clichy 75009 Paris, représentée par Monsieur COUTO Raphaël, en sa qualité de président. Pour toutes demandes ou questions inhérentes à l’application des présentes, contactez nous à l’adresse mail [email protected].
CLIMBY est susceptible de collecter et de traiter des données vous concernant, dans le cadre de l’exploitation des plateformes.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom d’utilisateur
- Adresse électronique
- Mot de passe crypté
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Ville d’habitation
- Description utilisateur
- Rediffusions lives effectués
- Formulaires filtres (préférences préremplies à enregistrer
- Dernières recherches enregistrées
- Date de programmation live enregistrées dont titre, durée, et matériel ou non
- Récapitulatif des dons
- Récapitulatif des abonnements premium
- Notifications reçues à l'intérieur de l’application
- Choix de publications publiques ou privées
- Gestion d’un agenda regroupant les lives futurs et passés de l’utilisateurs
- Nom d’utilisateur des personnes qui contactent l’utilisateur
- Heure d'envoi/réception des messages
- Derniers messages de la conversation enregistrés
- Titre du live
- Notification reçue par l’utilisateur abonné
- Tags
- Catégories choisies : sport/thématique
- Langue du live
- Difficultés
- Matériel
- Cadre
- Nom de l’utilisateur qui diffuse le live
- Nom de l’utilisateur qui poste un commentaire
- Commentaire posté par l’utilisateur
- Association nom de l’utilisateur/commentaire posté
- Nom de l’utilisateur donateur/montant du don effectué
- Message associé au don effectué/nom de l’utilisateur qui a effectué le don
- Préférences ami : les plus fréquemment contactés
- Barre de recherches : recherches d’ami les plus récentes
Ces données sont traitées et collectées aux finalités prévues lors de la collecte à savoir :
- L’enregistrement d’un compte sur les plateformes
- Inscription avec Facebook et Gmail
- Le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalités
- Les opérations relatives à la prospection, à la cession, la gestion des clients, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que la création et l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation des plateformes
- L’adresse électronique de l’utilisateur afin de recevoir des mails notifiant les nouveauté, les promotions, les notifications lié à l’application mobile CLIMBY
- L’utilisateur peut demander à tout moment d’être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par mail, par l’envoi d’un message à l’adresse [email protected]
- L'exécution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas échéant parti.
CLIMBY s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées en cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, avant la mise en œuvre du traitement et de prévenir au préalable lesdites ou ladite finalités.
CLIMBY s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 du 6 août 2004 et au RGPD.
CLIMBY est amené à traiter, collecter et utiliser des données transmises à des services tiers, dans le cadre du bon fonctionnement des plateformes CLIMBY, voici la liste :
- Cookies : enregistrement des préférences utilisateurs, afin d’améliorer l'expérience utilisateur. “Ne pas accepter les cookies” est possible dans les paramètres de navigateur, mais empêcher l'enregistrement des cookies dégrade l'expérience utilisateur.
- Newsletter : Nous envoyons les lettres d’informations par mail, l'adresse e -mail doit être valide pour recevoir ces courriers. L’utilisateur à la possibilité de se désabonner via un lien de désinscription à la fin de chaque e-mail, ou via une demaine par mail à l’adresse [email protected].
- Google Analytics : analyse des visites sur le site internet https://www.climbyapp.fr , Google utilise des cookies qu’il est possible de bloquer en modifiant les paramètres du navigateur utilisé. La certification de Google dans le cadre du Privacy Shield Agreement garantit le respect de la législation européenne en matière de protection des données.
- Facebook : Facebook collecte des événements sur l’utilisation des plateformes et sur le montant des achats pour cibler des publicités en ligne, et analyser leur efficacité. Facebook conserve ces données, et a la possibilité de relier ces informations avec le compte Facebook de l’utilisateur à des fins promotionnelles conformément à la politique d’utilisation de données de Facebook. L’utilisateur peut s’opposer à la collecte de ses données pour la publication d’annonces publicitaires Facebook.
Certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et garantit le respect de la législation européenne concernant la protection des données
- Firebase : Firebase est le service d'hébergement utilisé par CLIMBY. Firebase permet d’héberger en temps réel des bases de données comme : le contenu, l’authentification sociale, des notifications, ou encore des services (un serveur communication qui limite en temps réel le chargement de l’application mobile pour l’utilisateur.)
- Cloud Firestore : C’est le cloud de Firebase ou sont stockées les données des utilisateurs, uniquement les associés de CLIMBY peuvent y avoir accès pour garantir un maximum de sécurité.
- Performance : outil permettant de gérer des statistiques d’utilisation, en fonction des comportements et besoins des consommateurs.
- Moyen de paiement : ?
Toutes données collectées sont conservées sous forme permettant l’identification des utilisateurs concernées durant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées et collectées. L’anonymisation est le procédé fait par CLIMBY dès la résiliation lors de la fin du traitement ou clôture d’un compte utilisateur, sauf réglementaires contraires ou dispositions légales. Par ce cas, les données sont conservées conformément aux délais de prescription en vigueur. Les utilisateurs concernées disposent du droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement exécuté avant le retrait de celui-ci et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sur les plateformes, les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à CLIMBY.CLIMBY pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel des utilisateurs concernées pour assurer les plateformes, mener des études statistiques et réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données à caractère personnel seront communiquées en respectant des règles d’anonymisation mentionnées dans l’article
5. Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :
- l’équipe habilitée du service marketing, commercial, des services chargés de la relation client et de la prospection, services administratifs, logistiques et informatiques ainsi que leur responsable hiérarchique.
- l’équipe habilitée des prestataires de CLIMBY intervenant dans le traitement de vos données à caractère personnel, directement lorsque le contrat signé entre eux et CLIMBY fait mention des obligations des sous-traitants concernant la protection de la sécurité et de la confidentialité des données (articles 28 du RGPD) et précise les objectifs de sécurité devant être atteints.
CLIMBY se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des utilisateurs concernées pour satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. CLIMBY vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne.
Le cas échéant, CLIMBY s’engage à ne pas transférer hors UE, sans autorisation préalable et écrite de l’utilisateur, également à condition que le pays destinataire présente des garanties appropriées, et à condition que les personnes disposent de droits opposables et de droit effectif conformément à l’article 46 du RGPD.
Conformément à l’article 34 et 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, CLIMBY met tout en oeuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et empêcher qu’elles soit déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
CLIMBY assure un niveau de sécurité adapté à tout risque lié au traitement des données à protéger.
Les présentes sont régies par le droit français. Dans le cas où une disposition des présentes devait être tenue non valide, ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou suite à la définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Si des difficultés sur l’exécution des présentes ou l'interprétation de celles-ci, les parties feront en sorte de résoudre leur différents à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.Dans le cas ou le désaccord persiste, tout litige survenant à raison de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Paris.
example, Inc. uses the collected data for various purposes: